Cimetière

 

Tarifs

 

 

Tarifs applicables

Applicables au 1er Janvier 2015

 

Columbarium

 

>> Concession de 15 ans ……………………………………… 279 €
>> Concession de 30 ans ……………………………………… 517 €
>> Plaque de fermeture ……………………………………….. 191 €

 

Nom / Prénom
Née
Date de naisssance / Date de décès

 

La gravure aux normes retenues par la municipalité est à la charge financière des familles.

Il sera permis de mettre un bronze ou un vase appliqué ne dépassant pas 15 cm.

 

Jardin du souvenir

 

>> Taxe de dispersion …………………………………………….. 27 €
>> Droit d’inscription sur le lutrin ……………………………….. 17 €

 

La gravure sur le lutrin est à la charge financière des familles.

 

Concession

 

>> Adulte >> 30 ans …………………………………………………………….. 147 €
>> 50 ans …………………………………………………………….. 187 €
>> Enfant >> 30 ans ……………………………………………………………… 73 €
>> 50 ans ……………………………………………………………… 93 €

 

Le style d’écriture pour la gravure est le suivant :

 

Réglement du Cimetière de la Commune d’Arçonnay

 

 

Le Maire de la Commune d’Arçonnay,

Vu les articles L.221367 à L.2213-15 et R.2213-2 à R.2213-57

Vu les articles L.2223-1 à L.2223-46, R.2223-1 à R.2223-132

du Code général des collectivités territoriales

Vu les délibérations et tarifs votés par le Conseil Municipal,

Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées pour la sécurité, la salubrité,

la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et la décence dans le cimetière,

 

ARRÊTÉ

 

Titre I : POLICE GÉNÉRALE

 

Article 1
Opérations concernant les creusements, les comblements des fosses, les exhumations et ré inhumations, les réductions de corps et le dépôt des restes mortels à l’ossuaire : ce service s’exerce dans un cadre concurrentiel. Il relève des prestations du service extérieur des pompes funèbres soumises à l’habilitation dictée par la loi du 08 janvier 1993, relative à la législation dans le domaine funéraire. L’exécution des prestations susvisées donne lieu éventuellement à la perception de redevances correspondant aux divers services rendus aux usagers. Le Conseil Municipal délibère sur le montant de ces tarifs.

Article 2
Le cimetière est ouvert au public :
> du 16 mars au 14 novembre de 8h à 19h
> du 15 novembre au 15 mars de 8h à 17h

Article 3
Les personnes qui pénétreront dans le cimetière devront s’y comporter avec la décence et le respect que commande sa destination.

Article 4
L’accès au cimetière est interdit à tous les véhicules (y compris aux deux roues), aux marchands ambulants, aux enfants non accompagnés et aux animaux même tenus en laisse.

Article 5
Seuls sont autorisés, les véhicules transportant des personnes atteintes d’une infirmité reconnue. Sont également autorisés, les véhicules des agents du service des cimetières, des marbriers et des convois mortuaires. L’allure des véhicules ne devra jamais excéder celle d’un piéton.

Article 6
Il est expressément interdit d’escalader les murs de clôture du cimetière, les grilles ou treillage des sépultures, de monter sur les arbres et les monuments funéraires, de marcher ou de s’asseoir sur les pelouses, d’écrire sur es monuments et les pierres tumulaires, de couper ou d’arracher des fleurs plantées sur les tombes, enfin, d’endommager d’une manière quelconque les sépultures.

Article 7
Il est formellement interdit de déposer des plantes, des arbustes dans les allées, ainsi que dans les passages dits « intertombes ». Les fleurs fanées, les signes funéraires et couronnes détériorées ou tout autre objet retiré des tombes ou monuments devront être déposés à l’emplacement réservé à cet effet.

Article 8
Il est également interdit d’apposer des affiches sur les portes et les murs du cimetière, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, de distribuer des tracts et des prospectus à la porte ou a l’intérieur du cimetière.

Article 9
La vente de fleurs est interdite dans l’enceinte du cimetière.

Article 10
La Collectivité n’est pas responsable des vols et dégradations commis dans le cimetière. Néanmoins, ils devront être signalés en mairie.

Article 11
Pour tous les travaux à exécuter sur les tombes, les entrepreneurs et concessionnaires devront solliciter une autorisation de la Mairie et respecter le règlement. Ils devront éviter de déposer des matériaux et outils sur les sépultures voisines pendant l’exécution des travaux. Au besoin, ils devront les recouvrir de bâches. L’Administration surveillera les travaux de construction de manière à prévenir les dégradations et tout ce qui pourrait nuire aux sépultures voisines. Elle ne prendra aucune responsabilité en ce qui concerne l’exécution des travaux et les dommages causés aux tiers, qui pourront en poursuivre la réparation conformément aux règles de droit commun.

Article 12
Les fouilles faites pour la construction de caveaux et monuments sur les terrains concédés devront, par les soins des constructeurs, être entourées de barrières ou d’obstacles visibles, afin d’éviter tout danger. Sauf cas spéciaux autorisés, les travaux devront être terminés dans un délai d’une semaine. Après exécution de ces travaux, les entrepreneurs devront immédiatement enlever avec soin, la terre, les pierres et débris de toutes sortes, afin de remettre les lieux dans leur état initial. On ne pourra, sous aucun prétexte, même pour faciliter l’exécution des travaux, déplacer ou enlever les signes funéraires existants aux abords des constructions, sans l’autorisation des familles intéressées et l’agrément de l’autorité municipale.

Article 13
Aucun travail, sauf cas urgent autorisé par l’Administration, ne pourra être exécuté dans le cimetière les dimanches et jours fériés, ainsi que la veille de la Toussaint et des Rameaux.

 

Titre II : INHUMATIONS

 

Article 14
Auront droit à la sépulture dans le cimetière communal :
les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile ;
les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
les personnes ayant une concession de famille située dans le cimetière communal, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès.
Dans tous les autres cas, une autorisation expresse du Maire sera nécessaire.

Article 15
Aucune inhumation ne pourra avoir lieu sans que soit produit un permis d’inhumer délivré par le Maire du lieu de décès, et qui mentionne l’heure à laquelle peut avoir lieu l’inhumation, au plus tôt, 24 heures après le décès, sauf cas urgent (épidémie, maladie contagieuse, pandémie).
Toute personne, qui sans cette autorisation ferait procéder à une inhumation, serait passible des peines portées à l’article R.645.6 du nouveau Code Pénal.

Article 16
Les fosses destinées à recevoir les cercueils auront une largeur minimum de 0 m 80, une profondeur minimum de 1 m 50 et une longueur minimum de 2 m.
La descente des cercueils dans l’excavation étant une opération des plus pénibles pour la famille et les assistants, le cercueil sera déposé à côté de la fosse, recouvert d’un drap mortuaire.
L’inhumation n’aura lieu qu’après le départ des assistants. La famille pourra seule y assister si elle en manifeste le désir.
Pour l’inhumation des enfants de moins de 7 ans, les fosses auront une largeur de 0 m 50, une profondeur de 1 m 20 et une longueur de 1 m 20.
Les fosses pour les caveaux urnes auront une longueur, une largeur et une profondeur de 50 centimètres.
En cas de calamité, de catastrophe ou de tout autre évènement qui entraîneraient un nombre anormalement élevé de décès, le Maire pourra prescrire, par arrêté, que les inhumations aient lieu en tranchée pendant une durée déterminée et si nécessaire dans un autre lieu que le cimetière communal. Dans ce cas exceptionnel, les cercueils devront être distants les uns des autres d’au moins 20 centimètres et chaque sépulture portera un numéro.

Article 17
Les inhumations se font, soit en terrain commun gratuit, soit dans les terrains concédés par la Commune, moyennant une redevance fixée par le Conseil Municipal.

 

Titre III : LES TERRAINS COMMUNS

 

Article 18
Les inhumations en terrain non concédé se feront dans les emplacements et sur les alignements désignés par l’autorité municipale.
Les inhumations seront faites dans des fosses particulières en pleine terre, creusées sur des lignes parallèles.

Article 19
Aucune fondation, aucun scellement, aucun monument, sauf des scellements extérieurs délimitant la tombe ne pourront être effectués dans les terrains non concédés. Il n’y sera déposé que des signes funéraires dont l’enlèvement pourra facilement être opéré, au moment de la reprise des terrains par l’Administration.

Article 20
Les emplacements en terrain commun, pourront être repris par la commune, cinq ans révolus après le jour de l’inhumation. Un arrêté du Maire, affiché aux portes du cimetière, tiendra lieu de notification de ces reprises pour les familles, ainsi qu’une publication dans les journaux locaux.

Article 21
Aucune fosse en terrain commun ne pourra être convertie sur place en concession de quelque durée que ce soit.

Article 22
Chaque fosse en terrain commun ne doit contenir qu’un seul corps et la tombe doit être identifiée par une plaque indiquant le nom, le prénom, les dates de naissance et de décès de l’intéressé.

 

Titre IV : CONCESSIONS

 

Article 23
Les terrains concédés relèvent de deux catégories distinctes selon la durée de la concession : 30 ans ou 50 ans.
Le prix des concessions est fixé par le Conseil Municipal.

Article 24
L’inhumation dans une concession particulière peut être faite soit en terre, soit en caveau. La superficie du terrain affecté à chaque concession ne peut être inférieure à 2m2 pour les adultes et à 1m2 pour les enfants de moins de 7 ans.
Entre chaque concession, un espace libre de 36 centimètres, à la tête et sur les côtés, et de 1 mètre aux pieds, devra être respecté.
Chaque fosse adulte devra faire 1 m 50 minimum et 2 m 70 maximum de profondeur. Pour les fosses enfant, 1 m 20 minimum et 1 m 50 maximum.

Article 25
Les concessionnaires ne pourront établir leurs constructions et plantations au-delà de la limite du terrain concédé (toutefois une tolérance sera acceptée afin de concevoir une semelle de 15 à 20 centimètres sur le pourtour de la construction).

Article 26
Tout concessionnaire peut faire élever un monument, placer des signes funéraires, par un entrepreneur de son choix, avec l’autorisation préalable de l’administration municipale, sur le terrain mis à sa disposition.
La construction d’un caveau de famille ne sera admise que pour les concessions cinquantenaires.

Article 27
Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais simplement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale et nominative.
En conséquence, il est interdit aux concessionnaires, de vendre ou de rétrocéder à des tiers les terrains qui leur ont été concédés dans les cimetières pour leurs sépultures.

Article 28
Lors de la construction d’un caveau avec cases, chaque corps sera séparé par une dalle de 5 cm d’épaisseur.
Un vide sanitaire de 50 cm devra rester obligatoirement libre entre le haut du cercueil et le niveau du sol, ceci par mesure d’hygiène publique.
A mesure que les cases seront occupées, elles seront scellées par une dalle dès l’inhumation achevée.
L’ouverture des caveaux sera close par une dalle d’au moins 5 cm d’épaisseur, parfaitement cimentée, placée dans les limites de la concession, de manière à permettre son ouverture, sans toucher au sol des allées.
Aussitôt une inhumation terminée, cette dalle est replacée.

Article 29
Chaque tombe devra obligatoirement porter les nom et prénom usuels du défunt ou la mention « famille ».
Aucune inscription ne pourra être inscrite sur les tombes ou monuments funéraires, sans avoir été, au préalable, soumise à l’approbation du Maire.

Article 30
Tous les terrains concédés devront être tenus en état de propreté par les concessionnaires.
Les monuments funéraires seront, quant à eux, maintenus en bon état de conservation et de solidité.
Toute pierre tumulaire tombée ou brisée devra être relevée et remise en bon état, dans un délai d’un mois.
En cas d’urgence ou de péril imminent, il pourra être procédé d’office au démontage de l’édifice considéré dangereux aux frais des concessionnaires.

Article 31
Les concessions accordées pour 30 ou 50 ans sont indéfiniment renouvelables sur place et ce au tarif en vigueur au moment du renouvellement ; tarif faisant l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
Les concessions sont, si possible, renouvelées pour une même durée. Dans le cas contraire, elles peuvent être accordées pour une plus courte durée, à savoir : les concessions cinquantenaires sont renouvelables pour 30 ans.
Le renouvellement ne peut être demandé que dans l’année d’expiration de la concession.
Par exception à ce principe, la concession pourra être renouvelée en cas d’inhumation dans les cinq années précédant la date d’expiration.
Le renouvellement ne sera accordé qu’après remise en état de la sépulture, en cas d’abandon ou de défaut d’entretien.

Article 32
Deux ans après la date d’expiration, si le titulaire n’a pas renouvelé la concession, la Commune reprendra possession du terrain pour une nouvelle exploitation, sans que les familles soient obligatoirement prévenues.
Le Maire n’est tenu ni de prendre un arrêté concernant la reprise des concessions venues à expiration, ni d’adresser de notification aux familles, ni d’aviser ces dernières des exhumations consécutives aux reprises (arrêt du Conseil d’Etat du 26 Juillet 1985).
Le monument, entourage et autres objets non enlevés par les familles, seront retirés et laissés à la disposition de celles-ci pendant six mois.
Tout objet non réclamé dans ce délai, sera irrévocablement acquis à la Commune.

Article 33
En dehors des renouvellements, les concessions peuvent faire l’objet de divers contrats modificatifs de la convention initiale.
La Commune, par délibération du Conseil Municipal, peut accepter la rétrocession d’une concession non utilisée, si les corps ont été exhumés pour être transportés dans une autre commune ou pour être réinhumés dans le même cimetière.
Dans ces différents cas, le remboursement initial se fera au prorata du nombre d’années de concession expirées (toute année commencée sera comptabilisée à sa date d’échéance).
Celui-ci sera calculé sur la base des 2/3 du prix de la concession au moment de l’acquisition, 1/3 restant acquis au Centre Communal d’Action Sociale.

Article 34
Les caveaux ne font l’objet d’aucun rachat et deviennent la propriété de la commune. Les monuments seront repris par les concessionnaires à leurs frais dans un délai de 3 mois.

Article 35
Dans le cas d’une première concession gratuite offerte par le Conseil Municipal, notamment pour services exceptionnels rendus à la Commune, à la suite d’un acte de courage ou de dévouement, ou pour les Maires, aucun autre corps de la famille de la personne (objet de cet hommage), sauf celui de son conjoint ou de son concubin, ne pourra être déposé dans cette concession, à moins d’une autorisation du Conseil Municipal.
Les héritiers n’auront aucun droit sur cette concession qui reste propriété de la Commune.
A l’expiration de la concession, ils pourront la renouveler à leurs frais et bénéficier des droits inhérents.

 

Titre V : LES EXHUMATIONS

 

Article 36
Conformément à l’article L.2213-9 du Code des collectivités territoriales, il ne sera procédé à aucune exhumation sans une autorisation du Maire, sauf pour les exhumations ordonnées par l’autorité judiciaire.

Article 37
A l’exception des reprises de tombes par la collectivité, les exhumations ne peuvent être faites qu’en présence du Maire ou de son représentant et d’un membre de la famille du défunt ou de son mandataire. Si le parent ou le mandataire, dûment avisé, n’est pas présent à l’heure indiquée, l’opération d’exhumation n’aura pas lieu, mais les vacations dues au fonctionnaire lui seront versées comme si l’opération avait été exécutée.

Article 38
Les opérations d’exhumation devront toujours avoir lieu avant 9 heures du matin. Il en va de même des réunions de corps dans un même caveau, qui sont soumises à la même réglementation.

Article 39
Les agents de salubrité; dans l’exécution des fouilles nécessaires pour opérer une exhumation, auront soin de ne pas mettre à découvert les corps voisins. L’exhumation aura lieu en présence des seules personnes ayant qualité pour y assister. Les restes mortels que pourraient encore contenir les sépultures, seront recueillis et déposés avec respect dans l’ossuaire du cimetière.

Article 40
Il n’y aura pas d’exhumation à la demande des familles, durant la semaine qui précède les fêtes des Rameaux et de la Toussaint, ainsi que pendant les mois de juillet et août.

Article 41
Lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation au moment de l’exhumation, il ne peut être ouvert que s’il s’est écoulé cinq ans après le décès. Si le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements.

Article 42
Le tarif des droits à acquitter pour les exhumations est fixé par délibération du Conseil Municipal. Les opérations d’exhumation donnent droit à vacation pour le Commissaire de Police ou le représentant habilité de la Commune, suivant les bases et taux réglementaires et sont à la charge des familles. Dans le cas où les exhumations sont ordonnées par l’autorité judiciaire, elles ne donnent pas lieu à vacation.

Article 43
Les personnes chargées de procéder aux exhumations doivent revêtir un vêtement spécial qui est ensuite désinfecté, ainsi que les chaussures. Les agents de salubrité opérant pour ces exhumations sont tenus à un nettoyage antiseptique du visage et des mains.

 

Titre VI : CAVEAU PROVISOIRE

 

Article 44
Un caveau provisoire, propriété de la Commune, est installé dans le cimetière pour recueillir les cercueils dans l’attente de la réalisation des sépultures, ou le départ dans une autre localité. L’admission d’un corps au caveau provisoire est subordonnée à une demande écrite préalable, faite au Maire, par un membre de la famille ou un mandataire et conformément aux règlements d’hygiène en vigueur.

Article 45
Si le corps doit rester plus de 6 jours au caveau provisoire, ou s’il s’agit d’un décès par maladie contagieuse, le corps devra être placé dans un cercueil hermétique.

Article 46
La durée maximum de séjour en caveau provisoire est de 3 mois, sauf autorisation spéciale du Maire. Passé ce délai et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à la famille, demeurée sans réponse, le corps sera inhumé dans la concession prévue, ou à défaut en terrain commun, aux frais de la famille.

Article 47
Il sera perçu, par corps déposé, un droit fixe pour 30 jours, et ensuite un droit journalier, dont les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal.

 

Titre VII : LE PERSONNEL

 

Article 48
Tous les agents chargés de l’entretien ou du contrôle du cimetière sont des fonctionnaires territoriaux. Il leur est interdit d’effectuer des travaux à titre personnel pour les particuliers et de percevoir des sommes à ce titre. Tous les paiements concernant les redevances relatives au cimetière devront être acquittés directement auprès du Trésorier principal, ou par l’intermédiaire du service des concessions funéraires.

Article 49
Il est défendu aux agents du cimetière, sous peine de révocation, de faire ou de permettre qu’il soit fait, sous quelque prétexte que ce soit, aucune exhumation, ni aucun autre enlèvement ou déplacement de cadavres ou d’ossements, autres que ceux ordonnés par l’autorité judiciaire, ou autorisés, à la requête des particuliers, par l’autorité municipale.

Article 50
Il est défendu aux agents du cimetière, sous peine d’être considérés comme coupables de vol et de violation de sépultures, d’enlever les draps, linceuls ou tout autre objet, déposés dans les cercueils.

Article 51
Les agents sont chargés de procéder tous les jours à l’ouverture des portes et à leur fermeture, aux heures indiquées au présent règlement.
Les agents assureront l’entretien du cimetière.

 

Titre VIII : EMPLACEMENTS CINERAIRES

 

Article 52
La Commune d’Arçonnay met à la disposition des familles deux types d’emplacements :

  • les columbariums, cases intégrées dans un monument vertical
  • le Jardin du Souvenir, pour la dispersion des cendres sur le sol

Article 53
Les urnes funéraires peuvent être placées dans le columbarium, dans une concession ou peuvent être scellées sur le monument d’une sépulture.

Article 54
Les cases du columbarium sont concédées aux familles pour 15 ans ou 30 ans au tarif fixé par le Conseil Municipal. Elles peuvent faire l’objet de renouvellement pour les mêmes durées.
A l’expiration du contrat de concession ou du non renouvellement, les cases du columbarium seront reprises par la commune au bout d’un an et les cendres dispersées au Jardin du Souvenir. Les urnes seront détruites.

Article 55
L’ouverture et la fermeture des cases du columbarium, le dépôt et le retrait des urnes, ne pourront être effectués qu’en présence d’un agent du cimetière et d’une personne représentant la famille, après autorisation délivrée par le Service des concessions funéraires.

Article 56
En ce qui concerne le columbarium ; les compositions florales, jardinières et plaques devront être retirées dans les deux semaines qui suivent l’inhumation. Dans le cas contraire, cette démarche sera effectuée par les agents communaux travaillant dans le cimetière.

Article 57
Aucune plaque, aucun objet quel qu’il soit, ne pourra être disposé dans l’espace du Jardin du Souvenir. Un pupitre portant le nom gravé permet aux familles de garder, si elles le souhaitent, la mémoire du défunt dont les cendres ont été dispersées.

Article 58
Le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement.

 

Le présent règlement est applicable à partir du 1er Juillet 2006.Il pourra être révisé ou actualisé.

Arçonnay, le 13 Juin 2006.

Le Maire